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CHAPITRE 3 - Le bien-être au travail
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L'employeur doit répertorier les résultats de cette évaluation dans un document appelé document
unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Obligatoire pour toute entreprise, ce
document comporte :
- un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ;
- le classement de ces risques ;
- les propositions d'actions à mettre en place.
Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum. Il peut être consulté notamment par les
salariés, les représentants du personnel, l'inspecteur du travail.
La Cour de cassation a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la nature de l'obligation de
l'employeur.
Il ressort de cette décision qu'en vertu du contrat de travail, l'employeur est tenu envers le salarié
d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Le
manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou
aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures
nécessaires pour l'en préserver.
Le salarié, qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger
grave et imminent pour sa vie ou sa santé, dispose d'un droit d'alerte et de retrait.
La crise sanitaire du Covid-19 a conduit à un rappel des différentes obligations de l'employeur en
la matière et a permis également de préciser les contours de la responsabilité pénale de
l'employeur. La responsabilité pénale de l'employeur demeure même en période de crise sanitaire.
Toutefois, en cas d'impossibilité d'instaurer le télétravail et dès lors que l'employeur met à disposition
les moyens de protection recommandés par les pouvoirs publics, informe régulièrement sur
les précautions à prendre, sa responsabilité pénale ne devrait pas être engagée. Le délit pénal
n'est caractérisé qu'en cas de : « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » ou de
« faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de
sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les
diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions,
de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ».
■ Les moyens d'action
a) L'audit social
D'une manière générale, l'audit peut être défini comme un ensemble de techniques permettant
d'analyser et d'évaluer les méthodes de l'entreprise. Concrètement, il s'agit de mesurer des
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