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L'ESSENTIEL DU DROIT DES ASSURANCES
Si elle est indiquée dans la lettre de mise en demeure, la résiliation prend effet au onzième jour à
zéro heure suivant la suspension de la garantie. Si l'assureur fait parvenir la lettre notifiant la résiliation
après le délai de dix jours suivant la suspension, la résiliation commencera à produire ses
effets à compter de la réception de la lettre par le souscripteur.
La résiliation du contrat entraîne sa disparition pour l'avenir, notamment celle de l'obligation de
garantie de l'assureur. En revanche, elle ne remet pas en cause les effets passés du contrat et le
souscripteur reste tenu de régler les primes impayées.

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