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L'ESSENTIEL DU DROIT DES ASSURANCES
pour une somme ou une quotité déterminée, ou qu'il supporte une déduction fixée d'avance sur
l'indemnité du sinistre ».
On peut distinguer deux types de franchise : la franchise simple et la franchise absolue :
- il y a franchise relative lorsque le contrat ne prend pas en charge les sinistres inférieurs à son
montant. En revanche, les sinistres supérieurs à la somme prévue sont pris en charge en totalité.
Par exemple, une assurance multirisque habitation comporte une franchise simple de 150 €.Un
sinistre survient, évalué à 100 € :l'assuré ne touchera rien de son assureur. En revanche, si le
sinistre a un montant de 200 €,c'est-à-dire supérieur à celui de la franchise, l'assuré sera indemnisé
à hauteur de la totalité du sinistre, soit 200 €.
Ce type de franchise peut toutefois avoir pour conséquence d'inciter les assurés à exagérer le
montant de leur dommage, afin d'être pris en charge par l'assurance. C'est pourquoi les assureurs
prévoient le plus souvent une franchise absolue ;
- la franchise est absolue lorsque son montant est déduit de l'indemnité quelle que soit l'importance
du sinistre.
Par exemple une assurance-automobile dommages au véhicule prévoit une franchise
absoluede100 €. Si le véhicule subit un dommage de 50 €,l'assureur ne verse aucune
indemnité. Si le sinistre est de 200 €, il versera la somme de 100 € (200-100) à l'assuré.
Le souscripteur peut en principe souscrire une autre assurance afin de couvrir la part du sinistre
non couverte par la franchise. Le contrat d'assurance peut toutefois lui interdire. Ce procédé est
appelé « découvert obligatoire ».
II. Plafond de garantie
Le montant de l'engagement de l'assureur peut être illimité, l'indemnité de l'assureur n'ayant alors
comme seule limite que le montant du dommage. Toutefois, le plus souvent l'assureur insère dans
le contrat une clause par laquelle il limite sa garantie par un plafond au-delà duquel il ne peut
pas être tenu.
Illustration
Dans une assurance de vol de bagages, l'assureur a limité sa garantie à 1 500 €. Dans ce cas,
si les bagages qui ont été volés coûtaient moins de 1 500 €,l'assuré sera totalement indemnisé,
en revanche si les bagages valaient plus de cette somme, l'assuré ne touchera que
1 500 €, par le jeu du plafond de garantie.

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