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L'ESSENTIEL DU DROIT DES ASSURANCES
des assurances, jurisprudence qui n'ad'ailleurs pas hésité à faire œuvre créatrice. On lui doit ainsi
la condamnation des clauses « réclamation de la victime » en assurance de responsabilité ou
encore le développement du devoir de conseil de l'assureur.
2 Relations avec d'autres droits
Le droit des assurances n'est pas un droit isolé : il entre en interaction avec d'autres matières. On
peut principalement citer le droit des obligations et le droit de la consommation.
■ Droit des obligations
a) Droit commun des contrats
En dépit de l'existence d'une législation spéciale, le droit commun des contrats, tel que réformé
par l'ordonnance du 10 février 2016, garde vocation à s'appliquer dans les silences et les lacunes
du droit des assurances. L'article 1105 du Code civil précise à cet égard que les règles générales
s'appliquent sous réserve des règles particulières. La jurisprudence a d'ailleurs largement recours
aux mécanismes du droit commun.
b) Droit de la responsabilité civile
Le droit des assurances et le droit de la responsabilité civile sont étroitement liés. Ainsi l'évolution
actuelle du droit de la responsabilité est fortement influencée par l'essor de l'assurance. En effet,
l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité civile peut faciliter la reconnaissance d'une
responsabilité, puisqu'en réalité la charge finale de l'indemnisation ne pèsera pas sur le responsable
mais sur son assureur. Le développement jurisprudentiel de la responsabilité sans faute
s'explique dans une certaine mesure par l'essor de la technique de l'assurance.
■ Droit de la consommation
Bien que les dispositions du Code des assurances aient principalement comme objectif la protection
des assurés, de nombreuses règles protectrices du Code de la consommation sont susceptibles
d'être appliquées au contrat d'assurance. Il s'agit notamment des dispositions relatives aux
clauses abusives, à l'interprétation des clauses ambiguës, au démarchage ou encore à la conclusion
à distance de contrats d'assurance... Cette application suppose toutefois que les parties
aient la qualité de professionnel d'une part et de consommateur d'autre part. La loi nº 2014-344
du 17 mars 2014 relative à la consommation, telle que modifiée par l'ordonnance nº 2016-301
du 14 mars 2016, est venue définir ce consommateur comme « toute personne physique qui agit

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