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CHAPITRE 2 - Les différentes catégories d'assurance
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L'assureur ne peut bénéficier d'un recours subrogatoire contre le tiers responsable que dans les
seules assurances obéissant au principe indemnitaire.
En outre par application du principe indemnitaire, l'assuré doit faire une déclaration aux assureurs
en cas de souscription de plusieurs contrats, et des règles spécifiques sont prévues en cas d'excès
d'assurance (art. L. 121-4).
■ Les assurances de personnes
a) Définition
Les assurances de personnes couvrent les risques touchant la personne même de l'assuré (maladie,
décès, vie, accidents corporels, invalidité...). Ces assurances se subdivisent en deux catégories :
- les assurances-vie.L'exécution de ces assurances dépend de la durée de la vie humaine. Elles
comprennent l'assurance en cas de décès de l'assuré (versement d'une somme déterminée à
un bénéficiaire en cas de décès de la personne assurée) et l'assurance en cas de vie (versement
d'une somme déterminée en cas de survie de l'assuré à une date déterminée) ;
- les assurances non-vie, rassemblant les assurances maladie et les assurances accidents corporels.
Ces assurances prévoient le versement d'une somme d'argent en cas de maladie et d'accident
corporel subi par l'assuré.
b) Régime
Ces assurances obéissent en théorie au principe forfaitaire : le montant de la somme versée par
l'assureur est déterminé lors de la conclusion du contrat d'assurance, sans qu'il soit procédé ultérieurement
à une évaluation du préjudice qui a pu être subi par le bénéficiaire. Ces assurances
sont aussi dénommées « assurances de capitaux » parce que la prestation de l'assureur est fixée
par les sommes prévues dans le contrat.
Ce principe forfaitaire ne présente toutefois pas un caractère absolu en raison de l'existence
d'assurances de personnes à caractère indemnitaire, telle que, par exemple, l'assurance accident
corporel couvrant le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques.
Par ailleurs, à la différence des assurances de dommages, il ne peut y avoir en principe excès
d'assurance dans les assurances de personnes. Une même personne a donc la faculté de souscrire
plusieurs contrats pour un même risque, en fixant librement les capitaux garantis.
En outre, comme le précise l'article L. 131-2 du Code des assurances, dans les assurances de
personnes, l'assureur ne dispose pas, après paiement de la somme assurée, de recours subrogatoire
contre le tiers responsable. La subrogation est toutefois possible lorsque l'assurance de
personnes comporte des prestations à caractère indemnitaire.

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