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Chapitre 5
La rencontre des volontés
Contrat consensuel, le contrat d'assurance se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation.
1 Généralités
En vertu de l'article 1128 du Code civil, la validité du contrat d'assurance est subordonnée au consentement
des parties. Le contrat d'assurance constitue un contrat consensuel et aucun écrit n'est exigé
pour sa validité : un accord de volontés entre l'assureur et le souscripteur suffit. Comme le rappelle la
Cour de cassation, « le contrat d'assurance est un contrat consensuel qui est parfait dès la rencontre
des volontés de l'assureur et de l'assuré » (Cass. 2e
civ., 14juin 2007 : Bull. civ. II, nº153). La
civ., 20 avr. 2017, nº16-10696 : RGDA juin 2017,
connaissance et l'acceptation des conditions générales et particulières conditionnent leur opposabilité
àl'assuré et non la formation du contrat (Cass. 3e
nº114r4, p. 358, note Pélissier A.).
2 Processus classique de formation du contrat
Il est essentiel de déterminer quand a lieu la rencontre des volontés des parties, assureur et souscripteur,
puisqu'à compter de ce moment le contrat est formé. Il a alors force obligatoire, conformément
à l'article 1103 du Code civil et les parties ne peuvent plus, en principe, revenir sur leur
engagement. Mais il convient de distinguer ce moment de celui de la prise d'effet de la garantie
de l'assureur, qui ne coïncide pas toujours avec la conclusion du contrat.
■ Détermination de la rencontre des volontés
Selon le schéma classique de formation d'un contrat, la conclusion du contrat d'assurance résulte
de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Concrètement se succèdent dans le temps une
proposition d'assurance du futur souscripteur et une acceptation de l'assureur.

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