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Chapitre 8
La modification du contrat d'assurance
L'exécution du contrat d'assurance se déroule dans le temps, souvent sur une longue période, ce qui explique
que les parties souhaitent souvent apporter des modifications à l'accord initial.
1 Observations liminaires
Au fil du temps, il peut s'avérer nécessaire de procéder à certaines adaptations au contrat initialement
conclu, pour tenir compte de son évolution. Ces modifications peuvent être diverses. Le plus
souvent elles porteront sur le montant de la prime, l'augmentation ou la diminution du montant
des garanties souscrites ou l'adjonction d'une nouvelle garantie.
Illustration
Une personne ayant souscrit une assurance-automobile ne couvrant pas les dommages subis
par le conducteur décide de souscrire une garantie supplémentaire prenant en charge ce
type de dommage. Il s'agit là de l'adjonction d'une nouvelle garantie, constitutive d'une
modification du contrat d'assurance.
2 Règles générales
■ Nécessité d'un accord de volontés
La modification du contrat d'assurance nécessite le consentement des deux parties au contrat, qui
doivent exprimer leur accord. Il s'agit là de l'application du droit commun des contrats : l'exigence
d'un accord de volontés des parties n'est pas limitée à la conclusion du contrat initial, elle
s'applique aussi à la modification du contrat. Ainsi le simple fait d'avertir les assurés par circulaire,
lors du renouvellement annuel d'un contrat d'assurance des modifications apportées au contrat
n'est pas suffisant : une acceptation individuelle des souscripteurs est nécessaire (Cass. 1re
civ.,

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