Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des assurances - 6e - 78

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES ASSURANCES
11juin 1985 : RGAT 1985, p. 537). Mais cet accord suffit, sans que soit imposé le respect de
formes particulières, le contrat d'assurance constituant un contrat consensuel.
Par application du droit commun des contrats, l'offre et l'acceptation de la modification, tant de
l'assureur que de l'assuré, peuvent être expresses ou tacites :
- l'acceptation expresse, spécialement formulée afin de faire connaître la volonté de contracter ;
le plus souvent, elle prendra la forme d'un écrit, papier (lettre d'acceptation par ex.) ou
électronique ;
- une acceptation tacite sera déduite d'un comportement non équivoque de l'intéressé. Par
exemple, une telle acceptation pourra résulter du fait que le souscripteur a payé à l'échéance la
prime dont l'assureur vient de lui annoncer l'augmentation du montant.
■ Clause d'adaptation
Pour les risques des particuliers, il est lourd pour les assureurs d'obtenir une acceptation de
chaque assuré à l'occasion d'une modification du contrat, et cela en raison de la multitude des
contrats gérés. Il y a là en effet des risques de masse, tels que l'assurance multirisque habitation,
se traduisant par la conclusion de milliers de contrats.
C'est pour contourner cette difficulté que les assureurs insèrent très fréquemment dans leurs
contrats une clause prévoyant l'adaptation automatique de la cotisation ou des garanties
en fonction d'indices en lien avec l'objet du contrat ou l'activité d'une des parties. Par exemple,
dans un contrat multirisque habitation, il peut être prévu l'indexation du montant de la cotisation
sur l'indice du coût de la construction de la Fédération Française du Bâtiment. Dès lors, en acceptant
le contrat, le souscripteur accepte de facto la clause d'adaptation et par là même les adaptations
périodiques qui auront lieu, sans qu'il soit nécessaire de manifester à nouveau sa volonté. En
cas de désaccord, le souscripteur garde la possibilité de mettre fin au contrat en exerçant sa
faculté de résiliation annuelle prévue à l'article L. 113-12 du Code des assurances. De plus, les
contrats autorisent parfois le souscripteur à mettre fin au contrat dans un délai donné à compter
de la modification, notamment en cas d'augmentation de la cotisation.
■ Preuve de la modification
Toute addition ou modification du contrat d'assurance primitif doit, selon l'article L. 112-3, alinéa 5
du Code des assurances, être constatée par un avenant. Il est donc nécessaire que la modification
soit constatée par un document écrit. Conformément au principe du consensualisme, cet écrit
n'est pas une condition de validité de la modification convenue entre l'assureur et le souscripteur
et n'est exigé qu'à titre de preuve de la modification.

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