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CHAPITRE 8 - La modification du contrat d'assurance
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Ce mécanisme n'est toutefois envisageable qu'en l'absence de clause de tacite reconduction dans
le contrat, puisque dans cette hypothèse, en l'absence d'opposition des parties, le renouvellement
du contrat s'opère automatiquement, par le simple jeu de la clause.
b) Remise en vigueur d'un contrat suspendu
Les hypothèses visées ici sont celles de la suspension du contrat résultant d'un accord des parties
ou bien de la volonté de la loi.
Illustration
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur, l'article L. 121-11 du Code des assurances
prévoit que le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain,
à 0 heure, du jour de l'aliénation. Dès lors, la proposition de le remettre en vigueur avec un
nouveau véhicule doit être considérée comme acceptée dix jours après réception de la proposition
en cas de silence de l'assureur.
Il faut noter que la suspension de la garantie (et non du contrat...) prévue en cas de non-paiement
des primes, réglementée par l'article L. 113-3 du Code des assurances n'entre pas dans le champ
d'application de l'article L. 112-2, alinéa 7 du Code civil.
c) Modification du contrat
1) Position du problème
Une difficulté surgit en présence d'une proposition de modifier le contrat d'assurance. En effet, le
texte ne vient pas définir ce qu'est une modification du contrat ; dès lors comment doit-on
comprendre cette notion ? Deux conceptions du terme sont possibles :
- conception restrictive : la modification envisagée par le texte peut ne se comprendre que d'un
changement mineur, portant sur un élément non essentiel du contrat. Par exemple,
demander une augmentation du plafond de la garantie. En revanche, selon cette conception la
demande de garantie d'un risque nouveau ne constituerait pas une demande de modification
mais la proposition de conclure un nouveau contrat. Le principe de l'article L. 112-2 du Code
des assurances ne s'appliquerait donc pas ;
- conception extensive : la modification envisagée peut être conçue comme visant tout changement,
quelle qu'en soit la nature, apporté au contrat, notamment une modification
apportée à un des éléments essentiels du contrat initial. Selon cette conception, l'adjonction
d'un risque nouveau (par ex. : l'assuré demande l'adjonction d'une assurance dégâts des eaux

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