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L'ESSENTIEL DU DROIT DES ASSURANCES
■ Risque putatif
a) Position du problème
Un risque putatif constitue un risque déjà réalisé, mais dont les parties ignorent la réalisation lors
de la souscription du contrat. Dès lors un tel risque peut-il être considéré comme aléatoire ? Doiton
s'attacher à sa réalisation objective ou bien est-il possible de considérer que l'ignorance des
parties vaut aléa ?
Si l'assurance maritime prévoit expressément (art. L. 172-4 et L. 172-5) la couverture d'un tel
risque, les dispositions applicables à l'assurance terrestre restent muettes sur la question. Cependant
l'article L. 121-15, alinéa 1 du Code des assurances dispose que « l'assurance est nulle si, au
moment du contrat, la chose assurée a déjà péri ou ne peut plus être exposée aux risques ». Ce
texte semble donc s'opposer à la couverture du risque putatif en ne s'attachant qu'à la réalisation
objective du risque, sans faire référence à la connaissance du sinistre par les parties.
b) Solution jurisprudentielle
1) Principe
Pourtant la jurisprudence se prononce traditionnellement en faveur de l'assurance du risque
putatif. La Cour de cassation a ainsi pu affirmer « le principe selon lequel le contrat d'assurance,
par nature aléatoire, ne peut porter sur un risque que l'assuré sait déjà réalisé » (Cass. 1re
civ.,
27 févr. 1990 : RGAT 1990, p. 523, note Bigot J.). L'accent est ainsi mis sur la connaissance ou
l'ignorance de la réalisation du risque par les parties : peu importe donc que le risque soit
objectivement réalisé, dans la mesure où les parties ne sont pas au courant de cette réalisation.
2) Conséquence
L'assurabilité du risque putatif justifie notamment la validité de principe des clauses de reprise du
passé.
Par la clause de reprise de passé, insérée dans un contrat d'assurance de responsabilité civile,
l'assureur s'engage à garantir des faits dommageables survenus avant la conclusion du contrat, à
la condition qu'ils soient ignorés du souscripteur lors cette souscription. L'ignorance des parties
vaut alors aléa et la clause est valable. Seule la reprise du passé inconnu est envisageable.

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