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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
À chaque catégorie de déchets correspond un code qui devra apparaître sur tout document y afférant.
Par exemple :
16 06
16 06 03*
16 06 04
Piles et accumulateurs
Piles contenant du mercure
Piles alcalines
L'astérisque signifie que le déchet est dangereux et doit donc être traité comme tel.
On distingue les déchets ménagers des déchets industriels. Le mélange de déchets (dangereux et
non dangereux, ou de différents déchets dangereux) est interdit sauf si l'opération fait l'objet
d'une autorisation et s'effectue dans une ICPE.
■ Le traitement, le transport et l'information
a) L'obligation de traitement des déchets
L'article L. 541-1 énonce des objectifs chiffrés (revus par la loi économie circulaire) de la politique
nationale de prévention et de gestion des déchets, par exemple :
- réduire de 15% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et de 5%
les quantités de déchets d'activités économiques en 2030 par rapport à 2010 ;
- lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés ;
- tendre (et non pas atteindre) vers l'objectif de 100% de plastique recyclé d'ici le 1er
2025 ;
- Réduire le gaspillage alimentaire, d'ici 2025, de 50% par rapport à son niveau de 2015.
La politique en matière de déchets met en place une hiérarchie des modes de traitement des
déchets en application de la directive 2008/98. Il est aussi interdit de mélanger les déchets
collectés séparément en vue d'une opération de préparation en vue de la réutilisation, de recyclage
ou d'autres opérations de valorisation avec d'autres déchets ou matériaux ayant des
propriétés différentes (art. L. 541-21).
janvier

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