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CHAPITRE 10 - Les déchets
115
Hiérarchie des déchets - France
Prévenon / réducon de la producon et de la nocivité
(concepon, fabricaon...)
Préparaon en vue de la réulisaon
Recyclage
Toute autre
valorisaon,
notamment
énergéque
Éliminaon
Seuls les déchets ultimes (infra) peuvent faire l'objet d'une opération d'élimination. En application
de l'article L. 541-2 toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou
en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 541-1, c'est-à-dire en
respectant la hiérarchie de traitement, sans mettre en danger la santé humaine, sans nuire à
l'environnement et dans le respect du principe de proximité. Le producteur est principalement
toute personne dont l'activité produit des déchets et le détenteur est le producteur des déchets
ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets.

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