■ L'enregistrement ■ Le fonctionnement de l'installation 4 - Les installations soumises à déclaration ■ La déclaration ■ Le fonctionnement de l'installation 5 - Les dispositions communes ■ Le fonctionnement de l'installation a) Information de l'administration b) Sanctions c) Contrôles ■ La disparition de l'installation 6 - Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) Chapitre 10 - Les déchets 1 - Les dispositions générales ■ Sources ■ La transition vers une économie circulaire ■ Définition ■ Le traitement, le transport et l'information a) L'obligation de traitement des déchets b) La responsabilité élargie du producteur c) L'information ■ Les installations 2 - La planification ■ Les plans nationaux ■ Les plans régionaux a) Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets b) Le SRADDET ■ Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ■ Compatibilité 105 106 106 106 106 107 107 107 107 108 108 109 111 111 111 111 112 114 114 116 117 117 118 118 119 119 120 120 120 PLAN DE COURS