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CHAPITRE 12 - La lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique
2 Lesdispositionsgénérales
L'article L. 220-1 du Code de l'environnement dispose que « l'État et ses établissements publics, les
collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées, concourent,
chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique
dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas
à sa santé ». Disposition qui pourra être rapprochée de l'article 1 de la Charte constitutionnelle de
l'environnement qui proclame le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et
respectueux de sa santé.
La définition de la pollution atmosphérique de l'article L. 220-2 est relativement large puisqu'elle
comprend « l'introduction par l'Homme, directement ou indirectement, ou la présence,
dans l'atmosphère et les espaces clos, d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des
conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux
ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer
les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives ».
■ La prévention, la surveillance et l'information
L'action des personnes citées à l'article L. 220-1 consiste à prévenir, surveiller, réduire ou supprimer
les pollutions atmosphériques.
- Le premier élément de la prévention est la surveillance de la qualité de l'air et l'évaluation de
ses effets sur la santé et l'environnement, par l'État et les collectivités territoriales, l'ADEME
étant chargée de la coordination technique. Sont surveillées les substances dont le rejet dans
l'atmosphère peut contribuer à une dégradation de la qualité de l'air au regard des normes
fixées à l'article R. 221-1 (v. infra). Un dispositif de surveillance est établi et mis en œuvre dans
chaque région par des organismes agréés. (art. L. 221-1 et s.).
- Au-delà de la surveillance, le Code de l'environnement prévoit plusieurs procédures d'information
des populations concernées. L'État doit notamment publier annuellement plusieurs inventaires
et rapports (substances polluantes, qualité de l'air et ses effets sur la santé et sur
l'environnement...).
Lorsque les normes de qualité ne sont pas ou risquent de ne pas être respectées, le public est
informé par le préfet ou les organismes agréés. L'information porte aussi sur les niveaux de
concentration des polluants, les conseils aux populations et les dispositions réglementaires arrêtées
(art. L. 221-6).
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