3 - La planification 136 ■ Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques ■ Les Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ■ Les plans de protection de l'atmosphère ■ Les plans de déplacement urbains 4 - Les mesures d'urgence 5 - Effet de serre et changement climatique ■ Les budgets « carbone » et la stratégie bas-carbone ■ Le Plan climat-air-énergie territorial ■ Les échanges de droit d'émission des GES a) La définition des quotas b) Les quotas c) La procédure Chapitre 13 - La préservation de la ressource en eau 1 - Les sources du droit de l'eau 2 - Des structures administratives spécifiques ■ Les bassins hydrographiques ■ Le rôle du préfet coordonnateur de bassin ■ Les comités de bassin et commissions locales de l'eau ■ Les agences de l'eau 3 - La planification ■ La délimitation ■ Le SDAGE a) L'élaboration du SDAGE b) Les fonctions du SDAGE c) Les documents complémentaires d) Les compatibilités 136 136 137 138 138 139 140 141 141 143 143 144 147 147 148 148 149 149 149 150 150 150 150 151 151 152 PLAN DE COURS