CHAPITRE 12 - La lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique mesures sont prises en application du PPA et après consultation des maires intéressés. Elles sont adaptées à la nature et à l'ampleur de l'épisode de pollution et peuvent être progressives : selon le seuil de concentration de polluants des mesures d'information ou des mesures d'interdiction seront édictées (v. supra). Ces mesures peuvent porter sur la restriction ou la suspension des activités concourant aux pointes de pollution, y compris de la circulation des véhicules (par ex. la circulation alternée) et la réduction des émissions de sources fixes et mobiles. Lorsqu'elles sont mises en œuvre, ces mesures sont notifiées aux exploitants de sources fixes et portées à la connaissance du public (art. R. 223-2). Dans ces périodes, l'accès aux réseaux de transports publics en commun est assuré « par toute mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports ou gratuitement ». En vertu de l'article R. 411-19 du Code de la route, aucune signalisation réglementaire n'est obligatoire sauf en cas de réduction des vitesses maximales autorisées ou de déviation de circulation. Les usagers doivent en être informés par communiqué dans deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à 19 h la veille. Les maires intéressés doivent être informés. L'arrêté du 7 avril 2016 (NOR: DEVR1603792A) prévoit l'adoption par le préfet d'un documentcadre qui définit les modalités de déclenchement de ces procédures, le rôle des différents acteurs et les modalités d'information dans le département. Pour aller plus loin Cour des comptes européenne : Pollution de l'air : notre santé n'est toujours pas suffisamment protégée ; La réaction de l'UE au scandale du « dieselgate » : https://www.eca.europa.eu/ Bilan de qualité de l'air extérieur en France en 2020 : https://www.statistiques.developpementdurable.gouv.fr/bilan-de-la-qualite-de-lair-exterieur-en-france-en-2020 5 Effet de serre et changement climatique L'article L. 229-1 énonce que « la lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales ». Si la priorité est aujourd'hui de lutter contre le changement climatique, il semble évident que ce dernier ne pourra être que limité. D'où l'intérêt de mener également une politique d'adaptation. Le deuxième plan national d'adaptation au changement climatique couvre la période 2018139https://www.eca.europa.eu/ https://www.statistiques.developpement http://durable.gouv.fr/bilan-de-la-qualite-de-lair-exterieur-en-france-en-2020