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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
■ La trame bleue
La trame bleue (v. Chapitre 4) comprend les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux en très
bon état écologique ou qui jouent le rôle de réservoir biologique, ou ceux dans lesquels il est
nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs
(art. L. 371-1 et L. 214-17 ; Note technique, 30 avr. 2019, NOR: TREL1904749N). Ils sont identifiés
sur des listes définies par arrêtés. La trame bleue comprend aussi des zones humides d'intérêt
environnemental particulier (v. Chapitre 6) et d'autres zones humides (v. D. nº 2019-1400 du
17 décembre 2019).
Pour aller plus loin
Rapport 2021 de l'Autorité environnementale : https://www.cgedd.developpement-durable.
gouv.fr/le-rapport-annuel-2021-de-l-autorite-a3369.html
4 La police de l'eau
La police de l'eau porte sur deux types d'action : l'instruction des demandes d'autorisation et la
définition de prescriptions destinées à éviter ou limiter les atteintes à l'eau ainsi que le contrôle,
la recherche et la sanction des infractions.
■ La préservation de la qualité et des réserves en eau
L'article L. 216-6 du Code de l'environnement crée un délit général de pollution des eaux
constitué par le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux, qu'elles soient superficielles,
souterraines ou territoriales (marines), directement ou indirectement, une ou des substances
entraînant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la faune ou à la flore, ou
des modifications substantielles du régime normal d'alimentation en eau, ou des limitations
d'usage des zones de baignade. Cet article s'applique aussi en cas d'abandon de déchets en
quantité importante. L'article L. 432-2 est quant à lui applicable en cas de dommage causé à la
vie ou à la santé des poissons.(Cass. crim., 16 avr. 2019, nº18-84073), (v. aussi le nouvel art.
L. 231-1).
Des règles générales de préservation de la qualité de l'eau (art. L. 211-2) sont définies par décret.
Elles imposent des normes de qualité, des règles de répartition des eaux entre les différents
https://www.cgedd.developpement-durable
http://www.gouv.fr/le-rapport-annuel-2021-de-l-autorite-a3369.html
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