Liste des abréviations A. ACCA ADEME AMP Arrêté Association communale et intercommunale de chasse agréée Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Aire marine protégée Cons. const. Conseil constitutionnel CDB CE C. envir. C. for. CGCT CNDP Cne C. rur. CSP D. Dir. DIRM DSF DREAL EPCI FIPOL FREC GES GEMAPI INB IOTA ICPE JO OFB Convention sur la diversité biologique Conseil d'État Code de l'environnement Code forestier Code général des collectivités territoriales Commission nationale du débat public Commune CNUDM Convention des Nations unies sur le droit de la mer CPP Code de procédure pénale Code rural et de la pêche maritime Code de la santé publique C. transp. Code des transports C. urb. Directive Direction interrégionale de la mer Document Stratégique de Façade Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Établissement Public de Coopération Intercommunale Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Feuille de route pour l'économie circulaire Gaz à effet de serre Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Installation nucléaire de base Installations, ouvrages, travaux et activités Installations classées pour la protection de l'environnement Journal Officiel de la République française Office Français de la Biodiversité -------------------------------------------------------------------------------------------Code de l'urbanisme Décret