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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
1 Les zones côtières
L'étude des zones côtières nous amène à étudier les dispositions relatives aux zones terrestres et
celles applicables aux zones marines en passant de la terre à la mer tout en soulignant la porosité
de ces deux domaines.
■ L'urbanisme littoral
Si au niveau de l'UE, les textes portent sur les zones côtières, en France c'est le terme « littoral »
qui est employé (loi « Littoral » de 1986). Le littoral est une entité géographique qui appelle une
politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur (art. L. 321-1).
Sont considérées comme littorales, les communes de métropole et des départements d'outre-mer
qui sont soit riveraines des mers et océans, étangs salés, plans d'eau intérieurs d'une superficie
supérieure à 1 000 hectares, soit riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en
aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux.
Elles sont listées à l'article R. 321-1. Le droit relatif au littoral est principalement issu de la loi
« Littoral » codifiée au Code de l'urbanisme aux articles L. 121-1 et s. Ils fixent les règles relatives à

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