-------------------------------------- Ordonnance - ---------------------------------------------------------------------------------------Ord. PAMM PCAET PMI PNR PDU PLU PPA PPRT REP SCoT SAGE SDAGE SNB SNBC SNML TCO2 TFUE TVB UE ZNIEFF ZPS ZSC eq Plan d'action pour le milieu marin Plan climat-air-énergie territorial Politique maritime intégrée Parc naturel régional Plan de déplacements urbains Plan local d'urbanisme Plan de protection de l'atmosphère Plan de prévention des risques technologiques Responsabilité élargie du producteur Schéma de cohérence territoriale Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Stratégie nationale pour la biodiversité Stratégie nationale bas carbone SRADDET Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires SRCAE Stratégie nationale pour la mer et le littoral Schéma régional du climat, de l'airetde l'énergie Traité sur le fonctionnement de l'UE Tonne équivalent CO2 Trames vertes et bleues Union Européenne Zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique Zone de protection spéciale Zone spéciale de conservation