Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 12e - 173

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
■ La lutte contre les pollutions
Suite au naufrage du Prestige, une instruction de 2006 avait procédé à des « adaptations » et
complété la précédente instruction de 2002 relative à la lutte contre la pollution par les hydrocarbures
qui avait été jugée inadaptée. Différentes circulaires et instructions sont également utiles
(v. http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/polmar-luttecontre-la-pollution-maritime-r263.html).
Ces
dispositions sont applicables à tout accident maritime, terrestre ou aérien et tout acte intentionnel
pouvant entraîner un déversement d'hydrocarbures ou de tout autre produit. Elles inventorient
trois types de mesures : les mesures de prévention, les mesures de préparation à la lutte, la
lutte contre les pollutions.
Relèvent de la prévention la réglementation de la circulation maritime, terrestre, aérienne, et la
sécurité des installations techniques. La préparation à la lutte doit permettre de disposer à tout
moment des moyens nécessaires en personnel, matériel (les DIRM gèrent les centres de stockage
POLMAR) et de plans d'urgence nécessaires. Relève aussi de la prévention la mise en œuvre de
plans POLMAR qui sont élaborés et tenus à jour par les autorités responsables des opérations.
Ils listent les mesures opérationnelles et administratives nécessaires à la préparation et à la lutte
contre la pollution et font l'inventaire des moyens. En pratique la préparation à la lutte consiste
en l'établissement de plans POLMAR-mer par les préfets maritimes et de plans POLMAR-terre par
les préfets de département (https://www.polmarterre.fr/). Le préfet coordonne les opérations de
lutte à terre, sachant que pour les pollutions de faible à moyenne ampleur, c'est à la commune
qu'incombe de prendre les mesures nécessaires.
Pour les pollutions d'une ampleur exceptionnelle, le plan POLMAR-terre sera mis en œuvre.
L'article R. 122-8 du Code de la sécurité intérieure confie au préfet de zone de défense et de sécurité
(qui est aussi préfet de la région concernée) la mission de coordonner l'action à terre et de
s'assurer de la cohérence des actions terrestres et des actions maritimes. Il intervient en fait
quand plusieurs plans POLMAR-terre sont activés dans la région.
Focus
En cours de discussion le projet de Convention des Nations unies sur le droit de la mer portant
sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas
de la juridiction nationale (Convention BBNJ) devrait être adopté à l'été 2022. Cette Convention
complètera la Convention de Montego Bay principalement sur la question des ressources
génétiques marines et sur celle des aires marines protégées en haute mer.

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/polmar-lutte https://www.polmarterre.fr/

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