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Chapitre 1
Les sources du droit de l'environnement
Le droit de l'environnement est né dans les années 1970 : en 1972 à Stockholm pour le droit international de
l'environnement, en 1972 à Paris pour le droit communautaire de l'environnement, vers 1976 pour le droit
français de l'environnement. L'environnement a donc quitté la sphère des « écolos » pour entrer dans celle
des juristes, non sans opposition et il a fallu la pugnacité de certains hommes et femmes pour que cette
matière acquière ses lettres de noblesse.
1 Lessourcesfrançaisesdu droit de l'environnement
■ La Constitution
La Constitution de 1958 a tardivement intégré la question environnementale, et alors même que
la plupart des constitutions européennes et une bonne partie dans le monde citaient voire définissaient
déjà cet élément. La Charte constitutionnelle de l'environnement est entrée dans le
bloc de constitutionnalité par une révision du préambule de la Constitution, qui énonce l'attachement
du peuple français aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
Cette Charte reprend des principes et notions bien connus mais elle les redessine parfois en innovant
dans leur définition. Constituée d'un préambule et de 10 articles, elle affirme le droit de
chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (Cons. const.,
20 déc. 2019, nº2019-794 DC) et le fait que toute personne ait le devoir de prendre part à la
préservation et à l'amélioration de l'environnement, avant d'en venir - mais pas toujours en
les citant en tant que principes - aux principes de prévention, pollueur/payeur, précaution,
information/participation. Le développement durable est également cité tandis que l'éducation, la
formation, la recherche et l'innovation font l'objet de dispositions. La Charte inspire enfin l'action
européenne et internationale de la France.
Le Conseil constitutionnel dans sa décision no
2008-564 DC du 19 juin 2008, puis le Conseil d'État
dans un arrêt d'assemblée du 3 octobre 2008 no 297931 (Commune d'Annecy) affirment que

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