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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Pour aller plus loin
Communication de la Commission européenne, « Examen de la mise en œuvre de la politique
environnementale 2019 : Une Europe qui protège ses citoyens et améliore leur qualité de
vie », COM(2019) 149 final + annexe.
Rapport France : https://ec.europa.eu/environment/eir/pdf/factsheet_fr_fr.pdf
Focus
La Commission européenne a présenté fin 2019 un très ambitieux « Pacte vert pour
l'Europe » (COM(2019) 640 final) qui devrait faire de l'Europe le premier continent neutre
pour le climat. Cette « nouvelle stratégie de croissance vise à transformer l'UE en une société
juste et prospère, dotée d'une économie moderne, efficace dans l'utilisation des ressources et
compétitive, caractérisée par l'absence d'émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050 et
dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l'utilisation des ressources ». Le
Pacte vert sera un élément de la mise en œuvre du programme des Nations unies en matière
de développement durable (v. Chapitre 2). Le 8e
PAE sera complémentaire au Pacte : https://ec.
europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
Des plans d'action sont adoptés pour mettre en œuvre le Pacte vert comme par exemple, le
Plan d'action de l'UE : « Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols » (COM(2021) 400
final + annexes). Dans les domaines du climat, de l'énergie, de l'agriculture, de l'industrie, de
l'environnement et des océans, des transports, des finances et du développement régional, de
la recherche et de l'innovation, de nouvelles réglementations sont ou vont être adoptées et les
réglementations existantes modifiées.

https://ec.europa.eu/environment/eir/pdf/factsheet_fr_fr.pdf https://ec http://www.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

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