Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de l'environnement - 12e - 28

CHAPITRE 1 - Les sources du droit de l'environnement
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3 Les sources internationales
■ Les traités
Les traités internationaux dans le domaine de l'environnement sont nombreux. Ils peuvent être à
vocation universelle, c'est-à-dire ouverts à tous les États souhaitant y adhérer. Dans ce cas, ils traitent
de questions elles aussi universelles en ce sens que l'objet du traité est susceptible d'intéresser
tous les États. C'est le cas par exemple de la Convention cadre sur les changements climatiques,
(les conventions cadres proposent un canevas général qui sera complété par d'autres conventions
ou protocoles).
Il existe également de nombreuses conventions régionales ne réunissant que les États intéressés
d'une même région, le problème leur étant commun. On peut citer la Convention relative à la
protection du Rhin de 1999 ou l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe de
1991... Certains traités portent sur des actions précises : protection d'une espèce ou d'un milieu
déterminé par exemple, d'autres sont plus « procéduraux », comme la Convention d'Aarhus sur
l'accès à l'information, la participation du public en matière d'environnement de 1998. Enfin
certains traités ne portent que partiellement sur la protection de l'environnement, c'est le cas de
la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Dans tous les cas, ces traités ne sont applicables qu'entre États les ayant ratifiés.
■ Les déclarations
Arriver à un accord sur un traité international n'est jamais aiséet ça nel'est pas plus dans le
domaine de la protection de l'environnement. C'est pourquoi certains textes sont adoptés sous
forme de déclaration. Ainsi l'Agenda 21 (aujourd'hui souvent appelé Action 21) a été adopté au
Sommet de Rio de 1992 et précise les objectifs à atteindre pour parvenir à un développement
durable pour le XXIe
siècle, tout comme la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement
qui énumère les vingt-sept grands principes d'une gestion durable des ressources de la planète.
Ces textes sont des guides, ils peuvent servir de fondement à de futures conventions - la Déclaration
de Rio énonce les grands principes de l'environnement qui sont repris depuis par d'autres
textes - mais ils ne sont aucunement contraignants pour les États. Peut-on dire que leur portée
est nulle ? Sans doute pas, tout dépend de la bonne volonté des États. Certains traités ne sont
pas plus respectés et il n'existe pas de système de sanction internationale qui puisse dissuader les
États d'agir de la sorte. Les textes non contraignants peuvent avoir une portée politique importante
et leurs innovations peuvent être reprises dans d'autres. Un accord non contraignant peut
également constituer les prémices d'une réflexion qui permettra d'aboutir à l'adoption d'un traité.

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