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Chapitre 4
La préservation de la biodiversité
La diversité biologique représente la diversité des formes de vie existant sur Terre. Si la protection de certaines
espèces menacées n'est pas une nouveauté, l'idée d'un devoir de protection de la biodiversité dans son
ensemble a été réalisée en 1992 à Rio avec la Convention sur la diversité biologique (CDB). Malgré les
nombreux textes en la matière, la biodiversité recule partout dans le monde et de plus en plus rapidement,
au point que l'on parle de la 6e
extinction de masse.
1 Les outils de la préservation de la biodiversité
■ La définition
L'article L. 110-1 définit la biodiversité comme « la variabilité des organismes vivants de toute
origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que
les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et
entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants ».
L'article L. 110-1 ajoute que le principe d'action préventive (v. Chapitre 2) « implique d'éviter les
atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit » et qu'il « doit viser un objectif d'absence
de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ». La biodiversité fait
partie, tout comme les êtres vivants du patrimoine commun de la Nation et sa protection est
d'intérêt général. La volonté affichée de la loi Reconquête de la biodiversité de 2016 était de
« donner une vision complète » et de mettre en avant le « caractère dynamique de la biodiversité »
dans un contexte de changement où « la disparition des services rendus par la biodiversité » (les
services écosystémiques) est « susceptible de porter atteinte aux activités humaines et où la capacité
d'évolution des écosystèmes est essentielle à leur fonctionnement ». On peut regretter que la
biodiversité soit abordée d'un point de son intérêt économique et non pas pour elle-même.
Sous l'influence du droit international (Convention sur la diversité biologique de 1992 et son
Protocole de Nagoya de 2010), la diversité biologique est abordée « depuis les gènes jusqu'au
niveau le plus important d'organisation des écosystèmes que sont les paysages, sur terre comme
en mer » (exposé des motifs du projet de loi, AN, nº 1847).
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