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Chapitre 6
La forêt et les zones humides
Les forêts remplissent des fonctions sociales (loisirs), économiques et environnementales et jouent un rôle
fondamental dans la lutte contre le changement climatique. Les fonctions environnementales des zones
humides n'ont été quant à elles que difficilement et récemment reconnues.
1 La forêt
Le droit forestier français remonte à une ordonnance du 13 août 1669 et le Code forestier a été
élaboré en 1827. Il a été refondu en 2012.
Selon l'article L. 112-1 du Code forestier, « les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde
de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers ». Sont
d'intérêt général, non seulement la protection et la mise en valeur des bois et forêts et le reboisement,
mais aussi la conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestière, la
protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air, la fixation des sols par la forêt, la fixation
du CO2
par les bois et forêts et le stockage de carbone.
■ Définition
Sont considérés comme des bois et forêts les plantations d'essences forestières, les reboisements
ainsi que les terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle
(C. for., art. L. 111-2). On doit distinguer les bois et forêts relevant du régime forestier (domaniaux),
c'est-à-dire qui font partie du domaine de l'État, des collectivités territoriales ou établissements
publics (...) (CE, 28janv. 2022, nº458196, Cne d'Audenge), des bois et forêts privées. La gestion
des premiers est confiée à l'Office national des forêts (ONF).
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