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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
3 Les espaces protégés par le département
■ Les espaces naturels sensibles des départements
Le département peut mettre en œuvre une politique de protection, gestion et ouverture au public
des espaces naturels sensibles, dans un but de préservation de la qualité des sites, paysages,
milieux naturels, champs naturels d'expansion des crues et de sauvegarde des habitats naturels
(C. urb., art. L. 113-8 et s.). Cette politique doit être compatible notamment avec les dispositions
relatives au littoral et le SRCE (SRADDET), (C. urb., art. L. 113-9). Les terrains ainsi protégés seront
aménagés en vue de permettre l'accès du public sauf si la fragilité du milieu naturel l'interdit. Le
Conseil départemental peut mettre en place des zones de préemption afin de permettre la mise
en œuvre de sa politique d'espaces naturels sensibles. Il peut aussi instituer une part départementale
de la taxe d'aménagement, destinée notamment à l'acquisition ou à l'aménagement des
terrains.
■ La protection et la mise en valeur des espaces agricoles
et naturels périurbains
Le département, un établissement public ou un syndicat mixte de l'article L. 143-16 du Code de
l'urbanisme, peut délimiter des périmètres d'intervention associés à des programmes d'action,
dans lesquels des terrains peuvent être acquis par le département ou avec son accord par une
autre collectivité territoriale ou un EPCI (C. urb., art. L. 113-15 et s.). Ces périmètres doivent être
compatibles avec le SRCE (SRADDET). L'acquisition peut s'effectuer à l'amiable ou par préemption.
Les biens ainsi acquis ne peuvent être utilisés qu'en vue de la réalisation des objectifs définis par le
programme d'action, lequel est élaboré par le département en vue de définir les aménagements et
orientations de gestion destinés à favoriser l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation
et la valorisation des espaces naturels et des paysages (C. urb., art. L. 113-21).

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