CHAPITRE 1 - Les secteurs institutionnels et leurs opérations économiques 19 2 Les opérations économiques des SI On distingue trois types d'opérations économiques. Les opérations sur biens et services, les opérations de répartition qui portent sur la formation et la redistribution des revenus et les opérations financières qui sont liées à l'usage et l'échange des instruments financiers. ■ Les opérations sur biens et services Elles sont constituées par la production et ses divers emplois. a) La production C'est l'activité sous le contrôle et la responsabilité d'une unité institutionnelle qui combine des ressources en main-d'œuvre, capital et biens et services pour fabriquer des biens ou fournir des services, et le résultat de cette activité. Les processus purement naturels, sans intervention ou contrôle humain, ne font pas partie de la production. La production est décomposée en une production marchande et une production non marchande. La production est marchande lorsqu'elle s'échange ou est susceptible de s'échanger sur un marché à un prix économiquement significatif, c'est-à-dire qui couvre au moins 50% des coûts de production. La production non marchande concerne les produits fournis gratuitement ou à un prix non significatif et se décompose en : - une production pour usage final propre qui regroupe les biens et services produits et conservés par une même unité à des fins de consommation finale ou de formation de capital fixe ; - la production de services non marchands des APu et des ISBLSM. On trouve les services indivisibles des APu et non individualisables comme la justice, la police ou la défense qui font l'objet d'une consommation collective et les services individualisables qui font l'objet d'une consommation individuelle comme la santé et l'enseignement. La production marchande est évaluée au prix de base qui retrace la recette effective du producteur : Prix de base = Prix facturé par le producteur + Subventions sur les produits - TVA et autres impôts sur les produits