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85. Il est possible de schématiser la teneur de cet article comme suit :
Assurance dommages-ouvrage
Les ouvrages soumis
Les ouvrages non-soumis
Les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les
ouvrages d'infrastructures routières, portuaires,
aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les
ouvrages de traitement de résidus urbains, de
déchets industriel et d'effluents, ainsi que les
éléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces
ouvrages
Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de
stationnement, les réseaux divers, les canalisations,
les lignes ou câbles et leurs supports, les
ouvrages de transport, de production, de stockage
et de distribution d'énergie, les ouvrages de
stockage et de traitement de solides en vrac, de
fluides et liquides, les ouvrages de télécommunications,
les ouvrages sportifs non couverts, ainsi
que leurs éléments d'équipement
SAUF
s'ils sont l'accessoire d'un ouvrage déjà soumis
86. Il y a donc une logique d'assurance « tout sauf » entre les ouvrages soumis et les ouvrages
non-soumis qui n'est pas toujours facile à appliquer par la jurisprudence.
Le tableau de synthèse des jurisprudences récentes rendues sur le sujet permet de le constater :
Ouvrages soumis
Ouvrage non soumis
à l'obligation d'assurance
Un enduit de façade est un ouvrage s'il assure une
fonction d'étanchéité.
Cass. 3e
civ., 13 févr. 2020, n° 19-10249
Installation d'une conduite métallique fermée
de six kilomètres pour alimenter en eau
une centrale électrique.
Cass. 3e
civ., 19 janv. 2017, n° 15-25283
Édification d'un ouvrage destiné à recevoir un
foyer fermé consistant dans la création du support
de cet insert, du conduit maçonné et de la
sortie en toiture.
CA Paris, pôle 4, 9e
ch., 1er
déc. 2011
à l'obligation d'assurances
La pose d'un ballon d'eau chaude et d'une pompe
à chaleur.
CA Versailles, 4e
nº 13/03542
ch., 22 juin 2015,
L'habillage d'une cheminée à foyer fermé n'est
pas un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance.
Cass. 3e
civ., 28 mars 2012, nº 11-12537
Un abri de piscine équipé de roulettes et ancré au
sol par des haubans et des sandows.
Cass. 3e
civ., 30 mars 2011, n° 10-10766
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L'ASSURANCE CONSTRUCTION
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