LES ASSURANCES OBLIGATOIRES Ex. véranda Clos structure et couvert Ex. canalisation Importance des travaux réalisés Ouvrage Travaux de construction Ex. dallage Viabilité et ossature Ex. fonçage, tunnel Immobilisation Ex. piscine encastrée Ainsi, sauf ouvrage exclus, l'ouvrage qualifié de tel pour le droit de la responsabilité des constructeurs, c'est-à-dire éligible aux dispositions de l'article 1792 du Code civil, sera également soumis à l'obligation d'assurance. 91. La question des éléments d'équipement est plus complexe. Tous les éléments d'équipement ne sont pas potentiellement soumis à la responsabilité décennale des constructeurs. Seuls ceux qui portent atteinte à l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792 du Code civil) le sont ainsi que les éléments d'équipement indissociables qui sont atteints dans leur solidité sur le fondement de l'article 1792-2 du même Code. Là encore, le lecteur sera renvoyé à l'ouvrage « frère » de celui-ci, tenant au droit de la responsabilité des constructeurs. 103