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Il sera toutefois rappelé au lecteur le schéma suivant :
Éléments d'équipement
C. civ., art. 1792
C. civ., art. 1792-2
qui porte atteinte à la
solidité de l'ouvrage ou
le rendre impropre à sa
destination
Dissociable
Indissociablement
Décennale
Pas décennale
sauf si art. 1792
corps avec ouvrage de
viabilité, de fondation
d'ossature, de clos ou
de couvert
Si sa dépose,
son démontage ou son
remplacement
ne peut s'effectuer
sans détériorer ou
enlever de matière
Atteinte à la solidité de
l'élément d'équipement
de l'ouvrage
Décennale
Sans oublier les EPERS, ces Éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire du fabricant au
sens de l'article 1792-4 du Code civil qui seront étudiés ci-après, à propos de la responsabilité
civile décennale du constructeur.
92. Le lecteur se rendra d'ailleurs compte, de lui-même, que les problématiques de responsabilité
des constructeurs et d'assurance dommages-ouvrage sont étroitement liées. Les débats, houleux,
relatif à la prise en charge des dommages causés à l'existant par l'installation d'un élément d'équipement
en sont une nouvelle illustration.
Le sujet est très à la mode depuis un arrêt dont tout le monde a parlé, rendu par la troisième
chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 201716
201717, que beaucoup ont considéré, à tort18
, confirmé dans la foulée le 14 septembre
, comme un revirement de jurisprudence. Selon la
formule, désormais consacrée, les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou
non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent
l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.
Il y avait des précédents, mais peu et/ou moins clairs dans la formulation. La troisième chambre
civile de la Cour de cassation a ainsi eu l'occasion d'appliquer, à l'instar de ce qu'elle a fait pour
l'ouvrage, le critère de l'indissociabilité et ainsi pu considérer que les désordres causés aux existants
indissociables, conséquence de désordres aux travaux neufs, relèvent de la garantie décennale.
Par exemple, dans un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation ce
16 Cass. 3e civ., 15 juin 2017, n° 16-19640.
17 Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n° 16-17323.
18 Pour exemple la célèbre affaire Chirignan, Cass. 3e
3e civ., 7 avril 2016, n° 15-15441 ; Cass. 3e
104
civ., 29 févr. 2000, n° 97-19143. Mais pas que : Cass.
civ., 20 avril 2017, n° 16-13603.
L'ASSURANCE CONSTRUCTION

Professions immobilières - L'assurance construction - 2e

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