Abréviations BCT BTP CCMI CCRD CNR CRAC DIC DINC DO DOC DROC DTU Ent. EPERS FFA GBF GPA Loi ÉLAN LPS MO MOD MOE MRH PC PUC Bureau Central de Tarification Bâtiment et Travaux Public Contrat de Construction de Maison Individuelle Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur Convention de Règlement de l'Assurance Construction Dommage Immatériel Consécutif Dommage Immatériel Non Consécutif Dommages-Ouvrage Déclaration d'Ouverture de Chantier Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier Document Technique Unifié Entreprise Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire (du fabricant) Fédération Française de l'Assurance Garantie de Bon Fonctionnement Garantie de Parfait Achèvement Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 potant Évolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique Libre Prestation de Services Maître d'Ouvrage Maître d'Ouvrage Délégué Maîte d'œuvre MultiRisque Habitation Permis de Construire Police Unique Chantier 9