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parfois intenables face à la complexité, à la technicité et aux difficultés de mettre en œuvre des
solutions de reprise. Peu importe, l'assureur dommages-ouvrage doit tenir ces délais. À défaut, il
encourt sa garantie automatique.
L'ensemble peut être schématisé comme suit :
J
J + 15 jours
J + 60 jours
J + 90 jours
Déclaration
de sinistre
Refus de garantie
si dommage
pas décennale
Acceptation
de réparation
des dommages
sans expertise
si le montant
des dommages
< 1 800 e
Acceptation /
refus de garantie
après expertise
amiable
Demande délai
supplémentaire
135 jours
si difficultés
exceptionnelles
Offre
d'une indemnité
à l'assuré
106. Le premier délai est de 15 jours à compter de la déclaration de sinistre. S'il apparaît avec
évidence soit que le sinistre déclaré ne constitue pas un dommage de nature décennale soit que
le montant des travaux réparatoires pour reprendre le dommage de nature décennale est inférieur
à 1 800 €, l'assureur dommages-ouvrage n'est pas tenu de diligenter la procédure d'expertise
amiable.
En pratique, l'assureur dommages-ouvrage demande à l'assuré de lui adresser un devis de travaux
réparatoires et lui verse directement le montant de l'indemnité. L'assuré est naturellement tenu
d'affecter cette indemnité à la réalisation des travaux réparatoires. À défaut, ainsi qu'il le sera détaillé
ci-après, il s'expose à une action en répétition de l'indu de l'assureur dommages-ouvrage à
son encontre. La sanction est efficace.
Déclaration de sinistre
Pas de
nature décennale
Refus
de l'assureur
Travaux réparatoires
< 1 800 e
Refus de l'assureur
Acceptation
de l'assureur
Acceptation
de l'assureur
Contestation
de l'assuré
Acceptation
de l'assureur
Contestation
de l'assuré
Refus
de l'assuré
Propositon
d'indemnité
Acceptation
de l'assuré
Versement de
d'indemnité
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L'ASSURANCE CONSTRUCTION

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