Professions immobilières - L'assurance construction - 2e - 161

LES ASSURANCES FACULTATIVES
A. LA POLICE TOUS RISQUES CHANTIER
170. La police TRC n'est pas légalement ou réglementairement encadrée. Elle est donc le pur fruit
de la liberté contractuelle des parties. À simplifier, la police TRC permet d'apporter une assurance
globale du chantier, pour certains évènements, à concurrence du coût total du chantier. Elle peut se
définir comme une police souscrite sur mesure, en fonction des chantiers, par le maître d'ouvrage
ou le promoteur au profit de l'ensemble des intervenants sur le chantier pour garantir, la plupart du
temps en « tout sauf », les évènements accidentels survenus avant la réception.
Si la TRC est le fruit de la libre négociation entre le souscripteur et l'assureur, il y a des stipulations
communes à la plupart des TRC si bien qu'il est tout de même possible, à partir d'un exemple de
police afin que le lecteur comprenne bien, de distinguer le champ d'application (1) du régime (2)
de la TRC.
1. Le champ d'application
171. Pour reprendre l'expression consacrée par la jurisprudence, l'objet de la police TRC dépend
de la libre volonté des parties2
toutefois, spécifique à deux égards : d'un côté, s'agissant des bénéficiaires de la garantie et, de
l'autre, s'agissant des dommages garantis.
a. Les bénéficiaires de la garantie
172. Le lecteur en sera étonné. Il n'y a plus la sacramentelle distinction entre, d'une part, le maître
d'ouvrage et, d'autre part, le constructeur.
Tous les intervenants sur le chantier, et même parfois les sous-traitants, sont assurés au titre de
la TRC c'est-à-dire bénéficiaires de la police. Mais attention, la TRC est une police facultative,
librement négociée. Le lecteur devra donc lire la police, spécialement les conditions particulières,
pour savoir qui des intervenants sont bénéficiaires, ou non, de l'assurance TRC. Autrement dit, il
n'y a pas de règle. Autrement dit, le lecteur, s'il n'a pas déjà pris l'habitude, va devoir s'habituer à
lire des polices dont les stipulations sont variées.
Exemple de définition des bénéficiaires des garanties dans une police TRC
I.1 - SOUSCRIPTEUR / BÉNÉFICIAIRE DES GARANTIES
Pour l'application du présent contrat, sont considérés :
- MAITRE D'OUVRAGE
- ASSURÉ
* jusqu'à la réception de l'ouvrage, le Souscripteur - Maître d'Ouvrage
* pendant toute la durée du contrat, les architectes, bureaux d'études, contrôleurs techniques, bureaux
d'étude de sol, maîtres d'œuvre, entrepreneurs et sous-traitants et plus généralement, tout locateur d'ouvrage
tenu de travailler sur le chantier, à l'exception des fabricatns, fournisseurs et consultants et sociétés
de gardiennage.
Autre exemple, dans une autre police TRC
ASSURÉS
Indépendamment du Souscripteur, bénéficient de la qualité d'assuré au sens du contrat pour la garantie de
type « Dommages matériels à l'ouvrage » du volet TRC
- le maître d'ouvrage
- les maîtres d'œuvre
- les intervenants titulaires d'un contrat de louage d'ouvrage
- les intervenants titulaires d'un contrat de sous-traitance
2 Cass. 3e civ., 13 sept. 2006, n° 05-10125.
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. Son caractère contractuel est souvent confirmé. La police TRC est,
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