Professions immobilières - L'assurance construction - 2e - 168

riode du chantier, c'est-à-dire, avant la réception. Cette police est souvent dénommée RC « avant
livraison ». Cette garantie, sous réserves des exclusions, franchises et autres plafonds, s'applique
en cas de sinistre qui affecte les travaux du constructeur (2). Le maître d'ouvrage peut, également,
souscrire une assurance RC (1).
1. La RC du maître d'ouvrage
182. La police RC du maître d'ouvrage, dite RC MO, a pour objet de couvrir le maître d'ouvrage des
dommages causés aux tiers du fait des travaux qu'il réalise ou fait réaliser par des constructeurs.
L'exemple des dommages aux avoisinants est topique. Il s'agit, par exemple, de la rénovation/
restructuration de bureaux par un maître d'ouvrage, qui va générer des dommages (infiltrations...)
aux commerces situés aux rez-de-chaussée de l'immeuble. Il peut encore s'agir de la chute d'un
échafaudage ou de parpaing sur un véhicule stationné près d'un chantier mais aussi des dommages
corporels causés aux tiers. Les applications sont nombreuses.
Cette police obéit au droit commun des assurances, faute de dispositions particulières. Le lecteur
sera donc particulièrement attentif à la bonne compréhension de la police, qui va donc définir et/
ou exclure des risques.
2. La RC du constructeur
183. La responsabilité du constructeur peut être recherchée par le maître d'ouvrage et des tiers
pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à l'occasion des travaux qui sont
réalisés qui ne concernent pas l'ouvrage. Il s'agit donc du pendant, pour le constructeur, de la garantie
RC MO.
Exemple de clause pour des dommages causés aux tiers stipulée dans une police
1.1 - Dommages causés aux tiers
L'Assureur garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui
incomber (y compris par suite de condamnation « in solidum »), en raison des dommages corporels, matériels
et immatériels causés aux tiers au cours de l'exploitation de l'entreprise, du fait de ses activités, des
personnes dont il répond (préposés ou sous-traitants) de ses biens ou de ses engagements, dans les cas
autres que ceux visés au paragraphe « R.C. Après livraison ».
Là encore, pas d'observation particulière, ces polices obéissent au droit commun des assurances.
II. Après la réception des travaux
184. La responsabilité civile décennale ne couvre pas tous les dommages qui peuvent survenir, loin
de là. De première part, le droit commun de la responsabilité contractuelle subsiste, par exemple,
pour les dommages intermédiaires ou le dol du constructeur. De deuxième part, le droit commun
de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle s'applique également. Le lecteur pensera aux
dommages subis par les tiers au chantier ou, plus simplement, à l'action du maître d'ouvrage à
l'encontre du sous-traitant. Enfin, la jurisprudence a appliqué aux constructeurs la théorie des
troubles anormaux du voisinage.
166
L'ASSURANCE CONSTRUCTION

Professions immobilières - L'assurance construction - 2e

Table des matières de la publication Professions immobilières - L'assurance construction - 2e