INTRODUCTION 19 AVANT APRÈS Garantie = pas d'exonération possible Durée 1 an Garantie de parfait achèvement Tous les désordres quelle que soit leur gravité Due uniquement par l'entrepreneur Si l'entrepreneur ne s'exécute pas Travaux réalisés par un tiers à ses frais et risques L'entrepreneur ne s'exécute pas MED L'entrepreneur s'exécute Garantie Garantie Réception biennale de bon fonctionnement Tous les éléments d'équipement qui dysfonctionnent Durée 2 ans Présomption de responsabilité Durée 10 ans Responsabilité décennale Ouvrage / élément d'équipement Dommage } Sauf cause étrangère Vice Caché à la réception ou Défaut de conformité Grave ET Sauf si se manifeste après dans sa gravité Impropriété à destination Atteinte à la solidité Atteinte à la sécurité des personnes Ouvrage Élément d'équipement