Professions immobilières - L'assurance construction - 2e - 26

6. Les assurances du chantier, sous réserves des dispositions spéciales qui, par principe, dérogent
aux dispositions générales, restent soumises au droit, qui pourrait être dénommé « commun »,
des assurances. Le lecteur notera d'ailleurs, au fil des pages qui suivent, que la jurisprudence se
réfère, de plus en plus souvent, au droit commun pour interpréter les polices, même dans le cadre
des assurances obligatoires. Ce droit commun est donc important, d'autant plus qu'il est souvent
mal connu, parfois même mal aimé des praticiens, souvent déjà en peine avec les dispositions,
complexes, du droit spécial. Couplé à la lecture des polices, l'ensemble paraît, en effet, aride.
Le droit commun des assurances est, pourtant, une véritable mine d'or.
D'un côté, parce que les assurances facultatives, pour être facultatives, sont entièrement régies
par le droit commun.
De l'autre, parce que le droit commun conserve encore une place, particulièrement mise en lumière
par la jurisprudence en 2019-2020, dans les assurances obligatoires.
Il ne s'agira, à l'évidence, ni de résumer, en moins bien forcément, un manuel de droit des assurances
ni même de traiter de l'ensemble des points qui y sont généralement abordés puisque ce
n'est pas le sujet. Le sujet consiste à mesurer et à comprendre les principales applications/implications
du droit commun des assurances à l'assurance construction ; autrement dit, de traiter les
points saillants.
Par facilité, il est tentant d'aborder ces points saillants sous l'angle chronologique, qui pourrait être
schématisé comme suit, selon qu'il s'agit d'assurances facultatives ou d'assurances obligatoires.
- S'agissant des assurances facultatives, l'articulation de 3 moments peut poser des difficultés
selon leur date de survenance et la nature des polices : le fait dommageable, le dommage et la
réclamation.
Si tout était simple, la chronologie suivante s'appliquerait :
Effet du contrat
Fait dommageable
Cessation du contrat
Réclamation
Autrement dit, il faudrait que le fait dommageable et la réclamation interviennent pendant la période
d'effet de la police. Il y a des situations plus compliquées, elles seront détaillées ci-après.
- S'agissant des assurances obligatoires, l'essentiel des dispositions étant d'ordre public, prévues
aux fameuses « clauses-types » codifiées dans le Code des assurances, la chronologie, qui ne pose
pas de difficultés particulières, peut être résumée comme suit :
En assurance obligatoire RCD / DO
Souscription //
conclusions de contrat
DOC
RCD : Police applicable
à la date de la DOC
DO : souscrite
pour le chantier
Vie de la police
Ces chronologies, qui seront naturellement détaillées ci-après, laissent entrevoir deux grands moments,
communs aux assurances obligatoires et facultatives : la conclusion du contrat d'assurance
(Chapitre 1) et l'exécution du contrat d'assurance (Chapitre 2).
24
L'ASSURANCE CONSTRUCTION
R
R + 10 ans

Professions immobilières - L'assurance construction - 2e

Table des matières de la publication Professions immobilières - L'assurance construction - 2e