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Chapitre 1
LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE
7. L'impasse est souvent faite sur cette étape, pourtant primordiale. Ce qui se passe avant la
conclusion de la police, dont certains esprits rieurs diront qu'elle est d'adhésion, est souvent relayé
à une pratique, laissée, au risque du truisme, aux praticiens, c'est-à-dire aux cabinets de courtage
et/ou aux agents généraux et/ou aux assureurs.
L'organisation peut être schématisée comme suit :
Compagnie d'assurance
Courtier d'assurance
Mandataire d'assurance
Agent général d'assurance
La différence entre un courtier et un agent général
Ils sont tous deux des intermédiaires d'assurance. Ils placent ou apportent des
risques. L'agent général, soumis au décret du 15 octobre 19961
, est le mandataire
de l'assureur tandis que le courtier, dont l'activité est réglementée notamment
aux articles L. et R. 530 et suivants du Code des assurances, est le mandataire
de l'assuré. En pratique, nombreux sont toutefois les accords conclus entre
les assureurs et les courtiers. La ligne de séparation n'est donc plus si nette
d'autant que le courtier, en plus d'être entremetteur, c'est-à-dire celui qui met
en relation l'assuré et l'assureur, est parfois chargé, par l'assureur, d'actes de
gestion et d'administration, ce qui vient encore complexifier la compréhension.
Il y a, en ces domaines, une grande diversité des pratiques.
La phase de souscription de la police est essentielle.
Cette phase, précontractuelle, est même cruciale. Il faut identifier l'activité du futur assuré, les
risques liés à son activité et son besoin d'indemnisation en cas de survenance de ce risque. Ces
discussions précontractuelles vont conduire aux choix des garanties lors de la souscription de la
police (I) dont les tiers auront connaissance, en théorie, grâce à l'attestation d'assurance (II).
1 Décret n° 96-902, 15 octobre 1996, RGDA 1996, p. 823.
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