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I. La souscription de la police
8. La souscription de la police est une étape clé et fondamentale. Un risque mal compris/mal
appréhendé sera mal assuré. L'affaire ne peut donc se résoudre, en théorie, à aller vers le plus
offrant.
Monsieur Jean-David BENATAR, directeur de la construction chez AON FRANCE, nous donne sa
position :
Le point de vue du praticien :
Jean-David BENATAR, directeur de la construction, AON France
1. Que pensez-vous du marché de la construction ?
Ce marché a su s'adapter en répondant aux enjeux et à la modernité de la loi
78-12 du 4 janvier 1978. Cette loi à plusieurs reprises s'est vue modifier et ce,
à l'initiative parfois du marché de l'assurance construction. Ce marché demeure
l'un des rares marchés où la réassurance est bien plus prégnante que dans
d'autres branches d'assurance. Les rétentions des assureurs étant relativement
faibles le marché de la réassurance domine l'assurance notamment pour les
grands chantiers. Il est intéressant à cet égard de noter qu'il est plus difficile
d'obtenir des dommages immatériels consécutifs en dommages-ouvrage que
des dommages immatériels consécutifs pour des risques complexes situés aux
États-Unis !
Il convient donc d'être vigilant à un marché de la réassurance qui pourrait être
bouleversé par l'arrivée de nouveaux acteurs. Par ailleurs, certains assureurs
souhaiteront abandonner une réassurance « basse » et s'affranchiront ainsi des
contraintes que subit ce marché en termes de couverture des garanties facultatives
notamment.
Enfin, il n'est pas à écarter que certains assureurs « exotiques », avec des
capitalisations faibles et dont les régulateurs nationaux ne connaissent pas les
arcanes de la loi Spinetta pourraient être tentés de rentrer de nouveau sur ce
marché de spécialité avec un nombre d'acteurs somme toute limité.
2. Y a-t-il des risques très compliqués à assurer ?
Outre les aspects parfois audacieux techniquement du fait des méthodes utilisées
et/ou des spécificités géologiques et/ou d'avoisinants particuliers, le
marché répond in fine favorablement dans le cadre de l'obligation d'assurer
consubstantielle à la loi 78-12.
Bien entendu, les opérations :
- dans des zones géographiques soumises à une exposition climatique forte,
- avec des conditions géotechniques complexes,
- utilisant des techniques non courantes,
- mobilisant des sociétés étrangères sur certaines typologies de travaux, ou
sans antériorité avérée, vont engendrer une réelle complexité à trouver une
réponse assurantielle !
2 Questions libres, interview du 11 janvier 2020.
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L'ASSURANCE CONSTRUCTION
Professions immobilières - L'assurance construction - 2e
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