Professions immobilières - L'assurance construction - 2e - 29

LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Cependant, Il n'y a pas, à vrai dire, de risques compliqués. Il y a principalement
des politiques de souscription d'acteurs de l'assurance construction qui évoluent
; en fonction des natures d'opérations ou des activités, les compagnies
d'assurances peuvent faire preuve d'un intérêt et par conséquent souhaiter les
assurer ou, au contraire, ne pas vouloir s'engager et ainsi décliner la couverture.
3. Quelles sont les informations essentielles à savoir au moment de la souscription
?
Traditionnellement, les assureurs souhaitent disposer de nombreuses informations
accordant ainsi une vision précise de l'exposition qu'ils prennent sur un
dossier. Après avoir au préalable vérifié que la société ou le chantier rentrent
bien dans la politique de souscription de l'assureur sélectionné, il est nécessaire
de fournir deux types d'information.
Tout d'abord, la déclaration de risque (réponses formulées par le futur assuré
à des questions posées par l'assureur) primordiale pour bien appréhender la
nature de l'exposition liée au projet de construction : ce que réalise la société,
comment, avec quels moyens... ainsi que le relevé de sinistralité que doit produire
ce futur assuré en tant qu'élément principal de l'étude menée par l'assureur
pour parvenir à tarifer le « risque » (il s'agit de la liste des sinistres du futur
assuré qui sont survenus précédemment dans le cadre de ses activités).
4. Que minimisent trop souvent les assurés ?
Il y a un des marchés différents au sein du seul marché de l'assurance construction.
Ainsi, l'appétit de souscription diffère d'une compagnie à l'autre, et pour
ajouter encore plus de nuance, la sensibilité au risque dans une même compagnie
diffère d'un souscripteur à l'autre. Il est donc important de posséder une
lecture fine du marché sur toutes les possibilités qu'il offre. Un conseil spécialisé
pourra ainsi accompagner efficacement la société recherchant une solution
d'assurance.
Ce marché est par ailleurs cyclique et évolutif tant dans les activités que dans
les chantiers sur lesquels il souhaite se positionner. L'équilibre franchise-garanties-prix
est également un élément mouvant en fonction du positionnement et
de la dynamique des différents acteurs qu'ils soient en phase d'acquisition de
portefeuille ou en rééquilibrage de celui-ci.
Le poids de l'histoire statistique de la société à assurer en termes de sinistre
peut être parfois sous-estimé en retenant uniquement les sinistres payés
versus la charge sinistre globale que peut représenter le dossier dans sa globalité.
Selon
les techniques utilisées par les entreprises (futurs assurés), la connaissance
et l'expérience du souscripteur pour une typologie de projet ainsi que sa
mémoire sur les dossiers, la sensibilité au risque de l'assureur/du souscripteur
sera donc plus ou moins exacerbée.
5. Pensez-vous que les attestations d'assurance sont utiles ?
Il est primordial pour une information correcte des différents acteurs d'une
opération de construction que les attestations d'assurances soient lisibles et
disponibles. La « liquidité » des attestations d'assurances n'est hélas pas satisfaisante
tant, du point de vue des assureurs, que de l'ensemble des assurés
associés à l'opération de construction. On ne reviendra pas sur la nécessité de
conserver l'équilibre du système à double détente avec un recours efficace et
rapide de l'assureur DO après indemnisation du maître d'ouvrage. Néanmoins,
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