Cet article peut être schématisé comme suit : Déclaration du risque Déclaration inexacte Omission Si la mauvaise foi n'est pas établie Moment de la constatation Avant le sinistre Après le sinistre Réalisation du contrat Maintient du contrat Application de la règle de proportionnalité A effet 10 jours après notification adressée à l'assuré en RAR Augmentation de la prime Restitution d'une partie de la prime L'article L. 113-9 régit l'omission de déclaration au moment de la souscription du contrat ainsi que l'omission de déclaration, en cours d'exécution, de circonstances nouvelles rendant inexactes ou caduques les déclarations faites à l'assureur au moment de la souscription. Dans la première hypothèse, l'assureur a le choix. Soit il maintient le contrat moyennant une augmentation de prime. Soit il résilie le contrat. Dans la seconde hypothèse, s'applique la fameuse règle proportionnelle de prime qui revient à faire le calcul suivant : Indemnité réduite = indemnité contractuelle (taux de prime payé/taux de prime dû) 40 L'ASSURANCE CONSTRUCTION }