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B. LE PAIEMENT DE LA PRIME
53. La prime est la contrepartie du contrat d'assurance. Il s'agit donc d'un élément essentiel pour
l'assureur, fixé librement entre les parties, notamment eu égard au risque assuré. Ce qui pose,
évidemment, difficulté est le défaut de paiement de la prime. Que peut faire l'assureur ? Peut-il
opposer un défaut de garantie ou, carrément, résilier ? Rapportée aux assurances d'un chantier,
la situation serait dramatique pour le souscripteur et/ou les assurés, notamment dans les polices
souscrites pour compte. Le lecteur, pour s'en convaincre, imaginera le cas d'un accédant à la
propriété qui se verrait privé d'assurances dommages-ouvrage au motif que le constructeur nonréalisateur
n'aurait pas payé la prime de la police souscrite. Est-ce que cela peut vraiment arriver ?
Article L. 113-3, alinéas 2 à 4 du Code des assurances
À défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les 10 jours de son échéance, et indépendamment
du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie peut être
suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée,
la suspension de la garantie intervenue en cas de non-paiement des fractions de la prime, produit
ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable
dans tous les cas, après mise en demeure de l'assuré.
L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au
deuxième alinéa.
Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur
ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime
annuelle, les fractions de prime ayant pour fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance
pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.
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L'ASSURANCE CONSTRUCTION

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