64. Cette simplicité n'est qu'apparente. Elle s'accommode mal en cas de successions d'assurances de responsabilité civile dans le temps. Il y a des risques de cumuls. Quatre hypothèses sont à distinguer : 1re hypothèse : Deux polices « base fait dommageable » se succèdent : c'est le seul cas qui ne pose pas de difficultés. Selon la date de la survenance du fait dommageable, la police A ou la police B est mobilisée. Fait dommageable 1 Fait dommageable 2 Police A Police B 2e hypothèse : Deux polices « base réclamation » se succèdent. La police a la date de la réclamation est mobilisable, même si le fait dommageable du sinistre est survenu à un moment où une autre police RC était en vigueur. Fait dommageable 1 Réclamation Police A Police B 3e hypothèse : Une police « base réclamation » et une police « fait dommageable » se succèdent. La première a vocation à prendre en charge des sinistres survenus avant et/ou pendant sa période de validité si bien qu'en théorie il ne devrait pas y avoir de cumul. 1er cas Fait générateur 2e cas Fait générateur Police A Police B En revanche, il risque d'y avoir un trou de couverture. L'hypothèse est la suivante. La police A est en « base réclamation » et il n'y a pas de déclaration de sinistre. La police B est en « base fait dommageable » donc elle n'aura pas vocation à prendre en charge des sinistres qui se seraient produits avant son entrée en vigueur. En pratique, pour éviter ces trous de garantie, l'assuré négocie avec l'assureur de la police B une reprise du passé inconnu moyennant une surprime. 4e hypothèse : Une police « fait dommageable » et une police « base réclamation » se succèdent. Le cumul est possible. Le fait dommageable peut survenir pendant la première police et la réclamation pendant la seconde. Fait dommageable Réclamation Police A Police B Fait dommageable 84 L'ASSURANCE CONSTRUCTION Base réclamation