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L'article 14, modifié par le décret du 2 juillet 20203
, fixe son contenu impératif :
- le nom et le domicile de chaque copropriétaire ou associé présent physiquement, représenté,
ayant voté par correspondance ou participé par visioconférence ;
- le nom et le domicile du mandataire s'il a été nommé et la précision que ce mandataire participe
physiquement ou par visioconférence à l'assemblée ;
- en cas de vote par correspondance, la date de réception du bulletin de vote par correspondance ;
- le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire ou associé ;
- la signature de chaque copropriétaire, associé ou mandataire présent physiquement.
Si, comme nous l'avons vu, l'absence de la feuille de présence entraîne la nullité des décisions
prises, les simples erreurs matérielles l'affectant, aisément rectifiables, sont sans incidences4
. Ainsi,
la présence d'une double signature d'un copropriétaire, apparaissant à la fois comme présent
et représenté, n'entraîne par exemple pas la nullité de l'assemblée5
. La feuille de présence doit
permettre de retranscrire la liste des copropriétaires ayant participé aux débats.
La feuille de présence est considérée comme une annexe au procès-verbal6
en délivrer copie à tout copropriétaire qui lui en fait la demande7
.
. Si le syndic doit donc
, elle ne doit pas, pour autant, être
jointe à la notification du procès-verbal de l'assemblée. Le syndic ne peut se retrancher derrière le
contenu de la feuille de présence, et un prétendu caractère personnel des données, pour s'opposer
à sa communication8
Ce document est d'ordinaire établi par le syndic, qui détient la liste à jour des copropriétaires.
Cependant, si l'assemblée est convoquée par une autre personne, il lui appartient de tenir cette
feuille de présence.
Attention, ce document doit être actualisé en fonction des arrivées ou départs survenus en cours
d'assemblée9
. En conséquence, lorsqu'un copropriétaire arrive en cours de réunion, il doit veiller
à signaler sa présence, à se faire mentionner comme présent et à signer la feuille de présence. Il
est recommandé, pour éviter toute difficulté tenant à la régularité de l'assemblée, de préciser son
heure d'arrivée. Il a en effet été jugé, dans de telles circonstances, et sans mention particulière
de la feuille de présence, que le copropriétaire en question avait participé à l'ensemble des votes
et était censé avoir voté en faveur des décisions déjà prises10
participé.
auxquelles il n'avait en réalité pas
À l'inverse, lorsqu'un copropriétaire quitte l'assemblée prématurément, il doit le signaler et le faire
mentionner sur la feuille de présence. À défaut, il est considéré comme présent et ayant pris part
au vote. Cette situation n'est pas sans conséquences sur sa qualité à contester les décisions prises.
La preuve de son départ avant la fin de l'assemblée peut être rapportée par tout moyen11
.
La régularité du contenu de la feuille de présence est contrôlée par le président de séance, élu par
l'assemblée. Il la certifie en y apposant sa signature. L'absence de cette certification n'est pas un
motif de nullité de l'assemblée générale, mais peut permettre d'en discuter le caractère probant12
.
En pratique, la feuille de présence est établie avant le premier vote, si bien que l'identité du président
de séance n'est pas encore connue. Le syndic, ou la personne qui a convoqué l'assemblée,
se charge donc de faire émarger les personnes convoquées.
3 D. n° 2020-834, 2 juill. 2020.
4 Cass. 3e
6 D. 1967, art. 17-6.
7 D. 1967, art. 33 - Cass. 3e
8 CA Rennes, 4e
civ., 7 déc. 1971 : D. 1972, p. 399.
5 Cass. 3e civ., 30 sept. 2015, n° 14-19858.
civ., 28 févr. 2006 : Administrer mai 2006, p. 49.
ch., 6 juin 2013.
9 Cass. 3e civ., 11 janv. 1977 : Inf. rap. copr. 1977, p. 45.
10 CA Paris, 30 oct. 1992, RG 91/014708.
11 Cass. 3e
160
LA COPROPRIÉTÉ
civ., 10 déc. 1985, n° 84-13937.
12 Cass. 3e civ., 27 avr. 2011, n° 10-16357.

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