DPE DTA DTE DTG EDD EDDV ÉLAN ENL EPCI ERP GHA GHO GHR GHS GHU GHW GHZ GRECCO HLM IGH IMH IRSI ITGH LOM LRAR LRE PPT RE SCCV SCI SPF SRU Diagnostic de performance énergétique Dossier technique amiante Document technique d'exécution Diagnostic technique global État descriptif de division état descriptif de division en volumes Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement Établissement public de coopération intercommunale Établissement recevant du public Immeuble à usage d'habitation Immeuble à usage d'hôtel Immeuble à usage d'enseignement Immeuble à usage de dépôt d'archives Immeuble à usage sanitaire Immeuble à usage de bureaux Immeuble à usage mixte Groupe de recherche sur la copropriété Habitation à loyer modéré Immeuble de grande hauteur Immeuble de moyenne hauteur Convention inter-assureurs d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles Immeuble de très grande hauteur Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Lettre recommandée avec accusé de réception Lettre recommandée électronique Plan pluriannuel de travaux Recommandé électronique Société civile de construction-vente Société civile immobilière Service de la publicité foncière Loi n° 2000-2018 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 16 LA COPROPRIÉTÉ