Professions immobilières - La copropriété - 2e - 342

copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre
accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale,
après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical,
s'il en existe un, ou les copropriétaires. »
La désignation de ce syndic provisoire doit donc nécessairement être ratifiée lors de la première
assemblée tenue dans l'année de naissance du syndicat, donc dans l'année de livraison du premier
lot. Si tel n'est pas le cas, les fonctions de ce syndic provisoire cessent de plein droit et la copropriété
se trouve en état de carence de syndic15
.
Ce premier syndic doit permettre à la « future » copropriété d'entrer en fonction. Certaines des
dispositions du statut de la copropriété s'imposent donc à lui dès la livraison du premier lot de
copropriété et avant la pleine effectivité du syndicat.
Il doit ainsi :
- établir et tenir la première liste des copropriétaires ;
- obtenir du promoteur les documents essentiels de la copropriété ;
- obtenir les clés des locaux communs ;
- fixer le budget de la copropriété à venir ;
- convoquer la première assemblée générale.
A. LA PREMIÈRE LISTE DES COPROPRIÉTAIRES
L'article 6 du décret du 17 mars 1967 précise qu'il appartient au syndic de tenir à jour la liste des
copropriétaires. Cette liste est établie à partir de la notification faite par le notaire au syndic des
transferts de propriété.
Dans le cadre d'un immeuble neuf, la difficulté réside dans le fait que l'acte constatant le transfert
de propriété mentionne généralement l'adresse des copropriétaires au jour de la signature de la
vente d'immeuble à construire, c'est-à-dire avant la construction de l'immeuble. Le premier syndic
ne dispose, le plus souvent, que d'une liste des copropriétaires remises par le promoteur qu'il doit
s'efforcer de mettre à jour.
Ce premier syndic doit donc inviter les copropriétaires - notamment ceux emménageant dans
l'immeuble - à lui notifier leur nouvelle adresse, en application de l'article 65, alinéa 1er
du décret
du 17 mars 1967.
B. LES DOCUMENTS DÉTENUS PAR LE PROMOTEUR
Par définition, la copropriété étant neuve, elle ne dispose pas d'archives et les documents lui donnant
corps sont établis et détenus par le promoteur/constructeur.
Parmi ces multiples documents, on retrouve généralement :
- le règlement de copropriété ;
- l'état descriptif de division ;
- la référence de la police d'assurance dommages-ouvrage ;
- les documents d'urbanisme (permis de construire...) ;
- les procès-verbaux de réception de l'ouvrage ;
- la liste des entrepreneurs et intervenants à l'opération de construire, leurs adresses et les références
de leurs assureurs ;
15 L. 1965, art. 17 ; D. 1967, art. 47.
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LA COPROPRIÉTÉ

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