Chapitre 9 - La théorie du patrimoine APPLICATION CORRIGÉE Classer les biens suivants dans les deux classifications. Situations Corporel 1. Une machine dans une usine 2. Un terrain à construire 3. Une part sociale 4. Une statue scellée dans un mur 5. Un bureau 6. Un fonds de commerce 7. Une servitude de passage 8. Un brevet Correction 1. Corporel / Immeuble (par destination) 2. Corporel / Immeuble (par nature) 3. Incorporel / Meuble (par détermination de la loi) 4. Corporel / Immeuble (par destination) 5. Corporel / Meuble (par nature) 6. Incorporel / Meuble (par détermination de la loi) 7. Corporel / Immeuble (par l'objet auquel il se rattache) 8. Incorporel / Meuble (par détermination de la loi) Bien Incorporel Meuble Bien Immeuble 139