II. Le contrat de vente A. Les conditions de formation du contrat de vente B. Les effets du contrat de vente III. Le contrat d'entreprise A. La définition du contrat d'entreprise B. Les conditions de formation du contrat d'entreprise C. Les effets du contrat d'entreprise IV. Les contrats de consommation A. La notion de consommateur et de non-professionnel B. Le contrat de consommation C. Le contrat de crédit à la consommation V. Le contrat de dépôt bancaire A. Le droit au compte B. La création du compte de dépôt bancaire C. Le fonctionnement du compte de dépôt bancaire D. La fermeture du compte bancaire VI. Les contrats de crédit aux entreprises A. Le contrat de prêt d'argent B. Le crédit avec mobilisation de créances C. Le crédit-bail VII. Les sûretés A. Les sûretés personnelles B. Les sûretés réelles PARTIE 4 L'entreprise et ses responsabilités Chapitre 14 : L'entreprise et la responsabilité civile I. La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale II. La distinction entre responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle A. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité civile extracontractuelle III. Les possibilités de cumul des différents régimes de responsabilité 212 212 214 220 220 220 221 224 225 225 228 233 233 233 235 236 236 236 237 240 244 244 246 255 255 256 256 256 257 17