Chapitre LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (MARD) Ce chapitre vous permettra de développer les compétences attendues suivantes : - Justifier l'exigence du recours aux MARD avant toute procédure contentieuse ; - Distinguer les effets de chacun des MARD ; - Montrer la spécificité de l'arbitrage comme mode de résolution des conflits. I Les modes de règlement amiable des différends Les procédures judiciaires étant souvent longues et coûteuses, le législateur a favorisé la mise en place de solutions alternatives : la conciliation, la médiation, la transaction et la convention de procédure participative. Le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends impose à celui qui fait une assignation en justice, d'indiquer les démarches (diligences) qu'il a effectuées en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. À noter que la conciliation et la médiation sont deux modes de résolution amiable des litiges de la vie quotidienne (de droit privé), ce qui rend difficile leur distinction. A L'évolution législative La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions promulguées le 23 mars 2019 accentuent l'importance des solutions amiables. L'objectif est de diminuer le nombre de résolutions contentieuses des litiges et d'alléger 79 5 L'inflation du contentieux et l'exigence de rendre une décision de justice dans un délai raisonnable ont conduit le législateur à imposer aux parties, avant toute procédure, de montrer qu'elles ont tenté de trouver une voie de conciliation. Dans ce cadre, il existe différents modes alternatifs de résolution des différends (MARD) possibles et adaptés à des situations juridiques données. L'ensemble de ces MARD ont pour objectif de désengorger les tribunaux et d'offrir des voies rapides et souvent moins coûteuses qu'une procédure judiciaire longue et parfois aléatoire pour les parties.