LES PERSONNES 6 Chapitre La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit. Celle-ci est conférée de plein droit aux personnes physiques et, sous certaines conditions, aux personnes morales. Ces dernières sont devenues des acteurs importants et incontournables de l'activité économique. Pour autant, l'étendue de leur capacité reste circonscrite à leur objet. Pour les personnes physiques, le législateur a élaboré un système d'incapacité pour protéger les mineurs et certains majeurs victimes d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Ce chapitre vous permettra de développer les compétences attendues suivantes : - Justifier l'existence d'une personne juridique ; - Identifier et caractériser les attributs de la personnalité juridique ; - Analyser la capacité d'une personne à accomplir un acte juridique ; - Identifier un régime de protection adapté à la situation d'un majeur dans une situation donnée. I A La notion de personne juridique L'utilité de la notion de personne juridique La notion de personne est différente selon l'angle d'analyse choisi. En économie, par exemple, une personne est un agent économique. En droit, une personne est dite juridique parce que la loi lui accorde des droits et la soumet à des obligations. La faculté de faire valoir ses droits et de réaliser des actes juridiques est possible grâce à l'acquisition de la personnalité juridique qui est différente selon la catégorie de personnes à laquelle on appartient. 95